Crédit immobilier et domiciliation bancaire : les changements en 2018

Jusqu’à la fin de l’année, les banques en ligne sont assez libres dans les conditions d’octroi de leurs crédits immobiliers. De fait, afin de vous permettre de profiter de certains avantages, elles peuvent vous obliger à domicilier vos revenus pour une durée indéterminée. A compter du 1er janvier 2018, elles ne seront plus aussi libres et devront répondre à des règles très précises sur les conditions d’octroi de leurs crédits immobiliers. Cela concerne aussi bien les banques traditionnelles que les banques en ligne. 

Vérifiez toujours les conditions de votre prêt

Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier, il peut très souvent y avoir un nombre important de conditions. Très souvent, vous profiterez de tous les avantages du prêt immobilier si vous domiciliez vos revenus au sein de l’établissement. Autrement, vous devrez souvent payer davantage de frais, comme, par exemple, des frais de dossiers, ou bien vous profiterez tout simplement d’un taux moins attractif sur votre crédit. Si vous domiciliez vos revenus, vous pourrez avoir vos frais de dossier gratuits et profiter de nombreux autres avantages.

Pour l’heure, il n’y a aucune règle qui régit les différentes conditions que peuvent instaurer les banques pour l’octroi de crédits immobiliers. En effet, aucune clause au sujet de la domiciliation des revenus ne devait être précisée dans votre contrat pour votre prêt immobilier. Le 3 juin 2017, une ordonnance a été publiée au journal officiel avec pour but d’assurer davantage de transparence dans les contrats proposés par les établissements bancaires. Parmi les changements qui seront apportés, il y aura notamment l’obligation de mettre une clause concernant la domiciliation des revenus.

Une obligation de 10 ans maximum pour la domiciliation

Tous les contrats de prêt immobiliers passés après le 1er janvier 2018 ne pourront plus soumettre un client à rester plus de 10 ans dans l’établissement pour continuer à profiter des avantages de son prêt immobilier. En d’autres termes, après 10 ans et 1 jour, il pourra changer d’établissement bancaire et domicilier ses revenus ailleurs, tout en continuant, bien évidemment, à payer les intérêts de son prêt immobilier.

Toutes les banques, qu’elles soient en ligne ou traditionnelles, devront également préciser de manière parfaitement transparentes les frais d’ouverture et de tenue de compte que le client souscrivant au prêt immobilier devra payer (ou non pour une banque en ligne) si il veut avoir un compte courant au près de l’établissement. L’ordonnance précise notamment que « l’offre doit permettre d’identifier clairement cet avantage en mentionnant les conditions, de taux ou autres, au regard desquelles elle est établie ».

Si jamais l’emprunteur ne respecte pas la clause définie dans le contrat, la banque est alors en droit de revenir sur les avantages qu’elle offrait à son client. Elle peut, par exemple, lui facturer, plusieurs années après, les frais de dossier de son prêt immobilier, voire même changer le taux.

Source : https://meilleur-matelas.info/